Amendement n° COM-439 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer le mot :
fondamentaux
Objet
La qualification des symboles de la République de "fondamentaux" n'est pas nécessaire.
Ce sous-amendement a donc pour objet de supprimer ce terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.