Amendement n° COM-427 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. Alinéa 7
Après le mot :
sexuelles
insérer les mots :
et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité,
II. Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
", et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité "
Objet
Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain que doivent signer les fédérations et les associations sportives prévoit expressément la promotion des principes de la République, et notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.