Amendement n° COM-421 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le contour de cette journée est très flou : Elle serait obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, mais facultative pour les écoles devant les accueillir. Par ailleurs, la rédaction ne prend pas en compte les difficultés de certains enfants qui expliquent leur instruction en famille (phobie scolaire, handicap, …).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.