Amendement n° COM-410 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Dominique Vérien TITRE Ier : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ Déposé le 16/03/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l’intitulé de cette division, remplacer le mot :

républicains

par les mots :

de la République

Objet

Amendement d'harmonisation

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.