Amendement n° COM-267 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l'article 21 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Lorsque le maire, par délibération, a mis en place dans sa commune un Conseil municipal des enfants, il en informe les responsables des enfants instruits à domicile et garantit les conditions de leur participation au dudit conseil."
Objet
Le conseil municipal des enfants est un projet éducatif citoyen qui s'adresse aux enfants scolarisés en école élémentaire en CE2, CM1 et CM2. C'est un moyen d'apprentissage de la démocratie mais également un lieu de sociabilité des enfants qui serait particulièrement bénéfique pour les enfants instruits en famille qui noueraient ainsi un lien indirect avec l'institution scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.