Amendement n° COM-125 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et à former ses dirigeants aux principes mentionnés au présent article, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. »
Objet
La formation est sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour conforter les principes de la République.
La formalisation de l’engagement au respect des principes républicains est une avancée positive. Cependant, dans le but de lutter contre la progression d’une idéologie totalitaire et séparatiste, il convient de s’assurer que ces principes républicains soient compris et transmis.
Pour cette raison, il est nécessaire que l’association s’engage à former ses dirigeants à ces principes.
Le non-respect de cette obligation de formation, puisqu’elle est inscrite dans le contrat d’engagement républicain, pourra entraîner l’annulation de la subvention et sa restitution, au même titre que les autres obligations du contrat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.