Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-146 rect. Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Didier Mandelli Article 24 Déposé le 15/03/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l?article L. 312-15 du code de l?éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également une sensibilisation, adaptée à l?âge des élèves, aux grandes questions de société et à la problématisation de leurs enjeux. »

II. - En conséquence, faire précéder cet article d?une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Section ?

Dispositions relatives à l?enseignement moral et civique

Objet

Les débats actuels complexes autour de la laïcité ou de la religion, à la suite notamment des terribles attentats, montrent l'importance de former les élèves aux grandes questions sociétales et surtout à les problématiser pour qu'ils puissent les comprendre et les assimiler.

Tel est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.