Amendement n° COM-173 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéa 2,
Après le mot :
fraternité,
Insérer les mots :
de laïcité,
Objet
Il serait paradoxal que dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité.
En effet, l’article 1er de la Constitution qui cite les grands principes républicains, évoque bien la laïcité.
Son respect est parfaitement compatible par une association qui aurait une origine confessionnelle, dont l’objet va bien au-delà et qui, dans ce cadre précis, remplit une mission d’intérêt général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.