Amendement n° COM-255 rect. Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’article L. 312-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-3-1 – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participe à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité et se fait dans le strict respect de la laïcité. »
Objet
Cet amendement vient préciser que les enseignements d’EPS durant le cursus scolaire doivent respecter précisément les principes de la République ainsi que la laïcité. En effet, de nombreuses méconnaissances de ces principes durant les séances, notamment avec des problématiques relative à la mixité. Il convient de bien rappeler que l’EPS ne fait pas exception au respect de la neutralité, et que des pratiques non-mixtes ne peuvent avoir lieu pour des raisons religieuses.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.