Amendement n° COM-391 Sénat

Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer les mots :

de quinze jours.

par les mots :

d'un mois

Le présent amendement vise à allonger de 15 jours à un mois le délai de réponse dont doivent bénéficier les associations lorsque le préfet envisage de faire usage de son droit d’opposition à la reconnaissance de leur qualité cultuelle.

Dans la mesure où ces associations devront démontrer, en réponse à l'administration, la réalité et le caractère exclusif de leur objet cultuel, ainsi que leur respect de l'ordre public, il convient de leur laisser un délai raisonnable pour collecter et apporter les divers éléments probants.