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Amendement n° COM-345 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Dominique Vérien Article 8 Déposé le 13/03/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

I. – Après le mot :

membres

insérer les mots :

, soit

II. – Remplacer les mots :

ou directement

par les mots :

, soit lorsque leurs agissements sont directement

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.