Amendement n° COM-335 Sénat

Alinéa 2

I. – Après les mots :

d’engagement républicain

remplacer le signe

,

par le signe

:

II. – Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

1° À respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles fondamentaux de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;

2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

3° À s’abstenir de toute action de nature à constituer une menace pour l’ordre public.

Le présent amendement tend à modifier le contenu du contrat d’engagement républicain.

Il reprend, en premier lieu, la liste limitative des principes adoptés par l’Assemblée nationale à l’exception du respect des « exigences minimales de la vie en société » dont la portée juridique est trop imprécise.

Pour éviter toute  ambiguïté, il précise en outre que les symboles fondamentaux de la République s’entendent de ceux mentionnés à l’article 2 de la Constitution.

Le respect de ces symboles devra naturellement être concilié avec la liberté d’expression et d’association.

L’amendement propose d’enrichir, en second lieu, l’objet du contrat de l’engagement des associations et fondations à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ». Il s’agit de refuser que les collectivités publiques financent des organismes qui contestent l’identité constitutionnelle de la France et de répondre à une demande forte des élus locaux.

Enfin, il propose d’exiger des associations et fondations subventionnées qu’elles s’abstiennent de toute action de nature à constituer une « menace pour l’ordre  public », ce qui rejoint l’objectif de l’Assemblée nationale tout en permettant de mieux caractériser les situations visées.