Amendement n° COM-333 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Dominique Vérien Chapitre II : Dispositions relatives aux associations Déposé le 13/03/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :

, fondations et fonds de dotation

Objet

Le présent amendement met le titre du chapitre II du projet de loi en cohérence avec les dispositions qui le composent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.