Amendement n° COM-355 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 16 ter A qui se contente d’apporter une précision superfétatoire quant à l’étendue du programme de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes des personnels enseignants, déjà prévu dans le cadre de l’article L. 121-1 du code de l’éducation.
Ajouté par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ce programme, comme son nom l'indique, peut en effet inclure un volet consacré aux mutilations sexuelles féminines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.