Amendement n° COM-235 Sénat

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. David Assouline TITRE Ier : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ Déposé le 12/03/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots : "EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ"

Rédiger ainsi ce titre :

CONFORTER LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS

Objet

Ce texte de loi doit avec force déterminer son sens. Conforter le respect des principes républicains est un titre clair, précis et suffisant.

La mention "EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ", n'est pas à la hauteur des enjeux et donc dessert et amoindrit la rhétorique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.