Amendement n° COM-210 Sénat

I. ­— Alinéa 3 

Compléter cet alinéa par les mots : 

 ou d’y permettre la prise de parole publique de tout candidat à des fonctions électives. 

II. — Alinéa 5 

Après le mot : 

vote  

Insérer les mots : 

ou des initiatives de campagne électorale

L'article 40 du projet de loi renforce la portée de l’interdiction de la tenue de réunions politiques et d’opérations de vote dans des locaux servant à l’exercice d’un culte, notamment en étendant son périmètre géographique aux dépendances de ces lieux, et en la convertissant en délit passible d’1 an de prison et de 15 000 € d’amende. 

Le présent amendement vise à élargir les contours de cette infraction, en punissant au même titre les prises de parole de candidats à une élection et l’organisation d’une campagne électorale au sein des lieux d’exercice d’un culte.