Amendement n° COM-74 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer les mots :
, de leur identité de genre
Objet
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.