Amendement n° COM-46 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« politiques ou religieuses »
les mots :
« religieuses, politiques ou philosophiques ».
Objet
La neutralité interdit l’expression de croyances religieuses ou politiques mais également l’expression de convictions philosophiques.
L'objet de cet amendement est de rendre cette exigence de neutralité plus complète et compréhensible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.