Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter l'article :
Après "Le référent laïcité", insérer ", après une formation auprès de l'Observatoire de la laïcité,"
Objet
L'observatoire de la laïcité a effectué un travail remarquable quant à la juste préservation du principe de laïcité.
Il apparaît donc tout à fait logique que les référents laïcité soient formés au sein de cet organisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.