Amendement n° 806
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Avant le premier alinéa de l’article L. 111‑1, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » ; ».
Exposé sommaire
Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).