Amendement n° 731
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’alinéa 5 de l’article 25 bis C intègre, aux côtés des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants à destination des cadres professionnels et bénévoles, des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation.
Cette disposition ne peut trouver sa place dans cet article et cette section consacrés au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage.
En outre, l’objectif de formation des encadrants est déjà satisfait par les dispositions de l’article L. 131-15-2 nouvellement créé par le présent projet de loi (alinéa 40 de l’article 25).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).