Amendement n° 727
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« leurs activités sportive »,
les mots :
« leur discipline sportive ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu'à l'alinéa 29 du même article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).