Amendement n° 726
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« L. 132‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1-1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la référence :
« L. 132‑1‑1 »,
la référence :
« L. 132‑1‑2 ».
Exposé sommaire
L'article L. 132-1-1 nouvellement créé par le Sénat existe déjà dans le code du sport. Il convient donc de modifier son numéro. Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).