Amendement n° 723
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire
Cet alinéa introduit par le Sénat ne semble pas opportun : la neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu'elles concourent à une mission de service public.
A contrario, les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs - terme par ailleurs très vague - peuvent être considérés comme des usagers : ils ne sont pas tenus de respecter un principe de neutralité, applicable à l'action publique uniquement. Le port de signes religieux, à distinguer d'un acte de prosélytisme, est possible, sauf pour les personnes représentant une fédération agréée ou mandatées par elle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).