Amendement n° 721

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 25 ter Déposé le 06/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« mentionné à l’article L. 121‑4 ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).