Amendement n° 675

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Anne Brugnera (LAREM) Article 24 octies Déposé le 05/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« la ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).