Amendement n° 591
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les activités »
les mots :
« l’activité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).