Amendement n° 552

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (LAREM) Article 2 ter Déposé le 03/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).