Amendement n° 530

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article 19 bis Déposé le 03/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot :

« Il »,

Les mots :

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots :

« Conseil supérieur de l’audiovisuel »,

Le mot :

« conseil ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).