Amendement n° 493
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« Pendant toute la durée de l’inscription sur la liste mentionnée au présent alinéa, les annonceurs… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le dispositif introduit par le Sénat tendant à assurer un suivi des relations commerciales entre annonceurs et sites faisant l’objet d’un blocage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).