Amendement n° 386
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , la pluralité religieuse et la liberté de culte ».
Exposé sommaire
La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain.
L’Association des Maires de France, particulièrement concernée par la conditionnalité de l’octroi de subventions publiques au respect des principes de la République aux associations, a demandé l’inscription du principe de laïcité dans la loi. Il est donc primordial de ne pas mettre de côté un seul principe, qui enverrait un mauvais signal.
La laïcité dans la République française repose sur trois piliers : 1/ la neutralité de l’État ; 2/ la pluralité religieuse ; 3/ la liberté de culte.
Les associations doivent donc respecter le caractère laïque et la neutralité de la République, la coexistence toutes les religions et la liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire.
Cela n’empêche pas une association d’être d’inspiration religieuse, ni de conditionner l’adhésion à un culte, tant qu’elle respecte l’existence d’autres religions sans volonté de domination et la liberté de culte de chacun, en dehors évidemment de l’affectio societatis religieux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).