Amendement n° 375
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 9 du projet de loi initial, modifié par le Sénat.
Cet article élargit les possibilités de dissolution administrative d’associations ou de groupements qui causent des atteintes graves à l’ordre public.
Il étend notamment le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Les sénateurs considèrent que l’intégration de l’identité de genre n’est pas « opportun », un jugement que nous ne partageons pas au vu des souffrances que subissent nos compatriotes dont l’identité de genre ne correspond pas à leur identité biologique. Nous devons les protéger et surtout punir ce qui entrave leur liberté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).