Amendement n° 258
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à un nouveau dispositif de sanction adopté par le Sénat : la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire d'une famille en cas d'absentéisme scolaire de leurs enfants !
La droite ne manque jamais d'imagination lorsqu'il s'agit de rajouter de l'exclusion à l'exclusion. N'y-t-il pas d'autres moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire que ce type de sanction, stigmatisant les familles ?
Tout aussi droitier, le Gouvernement s'est contenté d'émettre un "avis de sagesse" au Sénat. Pour Jean-Michel Blanquer, le sujet n'est « ni de droite, ni de gauche » tout en indiquant que dans le droit en vigueur, les autorités n’étaient « pas dépourvues d’outils pour faire pression sur les familles » afin d'assurer l’obligation de scolarisation. Le Gouvernement nous montre une nouvelle fois son vrai visage.
Nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).