Amendement n° 225
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette nouvelle rédaction de l'article L 811-1 du code de l'éducation vient restreindre l'activité politique et syndicale des étudiants, déjà limitée par l'obligation de ne pas porter "atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public", formulation amplement suffisante.
Alors que les étudiantes et étudiants souffrent d'une précarité grandissante, d'un mal-être persistant, de conditions d'études extrêmement dégradées, ce nouvel article vient mettre de la défiance vis à vis de notre jeunesse, en limitant encore un peu plus sa capacité d'expression, et en les faisant passer pour des irresponsables venant troubler l'ordre public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).