Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 223

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 1er bis AB Déposé le 03/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ce nouvel article est contraire aux libertés fondamentales. L’espace public n’a pas vocation a devenir un lieu de neutralité religieuse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).