Amendement n° 216
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La fonction principale des CTS, dont la survie du corps n'est pas pleinement garantie, n'est pas la diffusion des principes du contrat d'engagement républicain. La rédaction actuelle de cet article, ne définissant pas les autres missions (les renvoyant au terme "entre autres"), en fait la mission principale des CTS. Les CTS portent les politiques publiques du sport au sein des fédérations. Développement du sport pour toutes et tous, encadrement des sportives et sportifs de haut niveau etc. Cet ajout à l'article L 131-12 n'a aucune pertinence, cet article ne détaillant pas les missions des CTS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).