Amendement n° 177
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« chargé des sports »
les mots :
« de l’intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remettre la compétence en matière de délivrance des agréments au ministère de l’intérieur en lieu et place du ministère des sports.
En effet, en matière de lutte contre les séparatismes et de préservation des principes républicains, le ministère de l’Intérieur bénéficie déjà des effectifs formés à cette mission particulière, notamment des préfets de départements, qui sont tout à fait prêts à endosser la responsabilité de délivrer et retirer les agréments, comme cela était le cas avant que la mesure de simplification instaurée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 ne la leur retire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).