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Amendement n° 86

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Cécile Untermaier (SOC) Article 24 quindecies Déposé le 01/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer cet article.

II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 quindecies. En effet, cet article, inséré par la droite sénatoriale, prévoit la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire pour absentéisme scolaire. Cette disposition « anti-sociale » n’est pas acceptable et est dépourvue de tout lien avec le texte.

Nous rappelons que les enfants qui « sèchent » sont des enfants en détresses et leurs parents sont souvent les premières victimes de l’absentéisme de leur enfant dont ils ignorent l’emploi du temps et la présence ou non en cours quand eux-mêmes se trouvent sur leur lieu de travail.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).