Amendement n° 78

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Cécile Untermaier (SOC) Article 1er bis AA Déposé le 01/06/2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er bis AA voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port du « burkini ». En prévoyant que le règlement d’une piscine ou d’une aire de baignade artificielle publique garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité, l’article vise bien l’interdiction du burkini.

D’une part, l’application des principes de laïcité et de neutralité à des usagers du service public est contraire à la loi de 1905 et à l’avis du Conseil d’État. D’autre part, cette disposition est stigmatisante et ne fait qu’encourager le repli communautaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).