Amendement n° 1909

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré après publication M. Sacha Houlié (LAREM) Article 45 Déposé le 22/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au quatrième alinéa, substituer à la première occurrence des mots :

« suivant l’entrée en vigueur »

les mots :

« postérieur à la date de publication ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Tous les articles de la loi n’entreront pas en vigueur le lendemain de la publication de la loi, c’est pourquoi il est moins ambigu de mentionner la date de publication de la loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).