Amendement n° 1905
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d'engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l'article 6 qui instaure ce contrat.
En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d'engagement républicain pour obtenir leur agrément. Ce contrat, dont nous n'avons toujours pas connaissance du contenu, entend s'appuyer sur les principes républicains.
Il relève d'une logique d'affichage tant ses effets, pas évalués précisément par l'étude d'impact, sont incertains. Ce que nous récusons pour les associations en général, nous ne le soutenons pas non plus dans le cas particulier du milieu associatif sportif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).