Amendement n° 1897
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Au septième alinéa, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil de nombre de connexions déterminé par décret ».
Exposé sommaire
La haine sur internet est-elle plus grave sur des sites plus visibles que d’autres ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).