Amendement n° 1881

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté Mme Nicole Dubré-Chirat (LAREM) Chapitre III Déposé le 19/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre I^er :

« Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l'intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).