Amendement n° 1880

Au premier alinéa du I de l’article 57 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « loi », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « n° du    confortant le respect des principes de la République. »

Cet amendement a pour objet de rendre applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna les nouveaux articles 6‑3 et 6‑4 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004, créé par l’article 19 de la présente loi, qui renforcent les moyens de lutte contre les sites dits « miroir », identiques ou très proches de sites déclarés illicites par une décision de justice en raison notamment de leur contenu haineux, en permettant à l’autorité administrative et, selon les cas, aux parties à la décision de justice, de demander aux fournisseurs d’accès à internet d’en bloquer l’accès.