Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1871

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Adopté M. Florent Boudié (LAREM) Article PREMIER Déposé le 18/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré la phrase suivante : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur le principe de laïcité ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévoir, pour les personnels d'éducation et les enseignants, une formation spécifique à la laïcité dispensée dans le cadre des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation. Si les personnels enseignants et d'éducation sont des agents publics, il semble important qu'au regard de leur mission spécifique et des publics avec lesquels ils interagissent, la mention de cette formation figure explicitement au sein de l'article du code de l'éducation qui recense les missions des INSPÉ et les enjeux auxquels ils préparent les futurs enseignants, les enseignants et les personnels d'éducation.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).