Amendement n° 1814
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »;
« b) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212‑1, » sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, » ;
« 2° L’article L. 286‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, » ;
« b) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212‑1, », sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, » ;
« 3° L’article L. 287‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, » ;
« b) Au deuxième alinéa , après la référence : « L. 212‑1, », sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, ».
Exposé sommaire
Amendement simplifiant la coordination entre le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et les autres projets de loi en cours de navette.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).