Amendement n° 1813
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« bénéficiaires de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« de celles versées aux »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).