Amendement n° 1782
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« mentionnées à ».
II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).