Amendement n° 1737
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« le lendemain de la date de publication ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« le lendemain de la date de publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).