Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1704

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu Mme Sonia Krimi (LAREM) Article 25 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« « Le personnel d’associations sportives est sensibilisé à la nécessité de signaler les comportements de radicalisation. » »

Exposé sommaire

Le milieu sportif, tout comme les enceintes scolaires, sont des espaces ou les jeunes évoluent et sont en contact avec des adultes qui les côtoient tous les jours et qui les connaissent. Ces liens de proximité et de confiance, s’ils sont structurants pour les éducateurs comme pour les sportifs, ils sont aussi l’occasion de remarquer des comportements dissonants et donc de les signaler.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).